Nouvelle réglementation de certificat à partir de janvier 2013

Cette réglementation sera d'application sur les nouvelles installations photovoltaïques (avec une puissance jusqu'à 10 kW) à partir de la publication de cette réglementation dans le Moniteur Belge.

 

Le VEA (Vlaams Energie Agentschap) est venu à la conclusion que les nouvelles installations photovoltaïques pour les habitations  nécessitent à l'instant quasi plus d'aide publique. Toutes les installations reçoivent, après une production de 4348 kwH d'électricité, un certificat vert de 93 euros. Tous les six mois, on recalcile quelle subvention est nécessaire.

Principe de la nouvelle subvention de l'état

Le nouveau système de subvention est flexible et tient compte des évolutions de prix: tous les six mois, on examine quelle subvention est nécessaire pour qu'une installation photovoltaïque standard avec un rendement de 5% sur les coûts d'investissement, sur une période de 15 ans, est recompensée.
Les installations photovoltaïques ont une durée de vie de 20 ans, ceci signifie qu'ils génèreront encore minimum 5 ans d'énergie gratuite.
Les panneaux solaires restent donc aujourd'hui et dans le futur un bon et sûr investissement.

Plus longtemps un certificat par 1.000 kWh

Le VEA soumettra dès lors -toujours pour une période de six mois- une recalculation du facteur de correction ("bandingsfactor") au ministre.

Seulement si le facteur de correction est 1, un certificat vert par 1.000 kWh de production d'électricité, sera accordé. Si le facteur de correction est de 0,5, un certificat vert est uniquement accordé après 2.000 kWh.

Le facteur de correction tient compte avec entre autres: 

le prix d'achat moyen d'une installation de référence de 5 kW, 6% de TVA inclus

les coûts éventuels pour le changement de l'onduleur, après à peu près 12 ans

le coût d'électricité moyen

la rétribution de réseau moyenne

 

Le facteur de correction pour des nouvelles installations photovoltaïques jusque 10 kW, est déterminé sur base des paramètres ci-dessus et est à l'instant 0,23.
Des nouvelles installations reçoivent donc, après une production de 4348 kWh, un certificat vert de 93 euros.
Dans le futur, on examinera pour ces installations, tous les six mois si le prix d'électricité du jour exige une correction du facteur. 

 
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