Prêt vert pour qui fait des travaux d'épargnement d'énergie à sa maison

Le gouvernement fédéral donne quelques avantages pour des prêts contractés entre le 1ier janvier 2009 et le 31 décembre 2011 qui servent uniquement pour des travaux économiseur d'énergie. Le gouvernement fédéral prend les intérêts de 1.5% à son charge (bonification d'intérêts) et pour le restant des intérêts une réduction d'impôts est accordée. Cette réduction est de 40% sur les intérêts, après déduction de la bonification d'intérêts. Pour des habitations neuves, les investissements suivants comptes: - pompe à eau géothermique - installation de double vitrage - isolation du toit, des murs et du sol - vannes thermostatique ou un thermostat d'ambiance à horloge - un audit énergétique - un système de chauffage de l'eau par énergie solaire - panneux photovoltaïque. Pour des maison > 5 ans: toutes les mesures mentionnées ci-dessus + remplacement d'une ancienne chaudière par une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, un système de micro-cogénération.

Pour quels prêts?

Des crédits à la consommation sous forme d'un prêt avec des paiement échelonné ou une vente à tempérament.

Des prêts hypothécaires.

Combien peut-on emprunter?

Le montant emprunté doit être de 1.250 euros minimum et 15.000 euros maximum. Ces montants s'entendent par année calendrier, par habitation et par emprunteur. Deux personnes physiques qui sont co-propriétaires d'une maison peuvent dans la même année soit conclure ensemble un prêt vert de 30.000 euros ou soit individuellement chacun 15.000 euros pour financier des dépenses pour l'économie d'énergie.

Des dispositions complémentaires:

L'emprunteur doit demander l'attribution de la bonification d'intérêts via son créditeur au plus tard au moment où il signe le contrat de prêt concernant les dépenses pour économie d'énergie. Les bonifications d'intérêts est immédiatement déduite par le créditeur dans le calcul de mensualités.

Par la suite, le créditeur demande à l'administration de la Trésorerie la bonification d'intérêts. le créditeur intervient donc en tant que intermédiaire.

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